Intervention de Nathalie Sarles

Votre amendement me pose un problème de séquençage. En effet, vous demandez la production d'un rapport dans un délai d'un mois après la promulgation de la présente loi, qui, en comptant le temps de la navette et d'une éventuelle commission mixte paritaire (CMP), plus celui de la promulgation, n'interviendra pas avant la fin de l'année. La transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique entrant en vigueur en janvier 2020, nous manquerons de recul pour évaluer ses effets. Avis défavorable, même si je vous accorde qu'un suivi est indispensable.