Intervention de Joël Giraud

Nous avons donc voté cet amendement, lequel, qu'il tourne ou non, met l'accent sur des éléments intéressants. Ainsi, il apparaît que les biais dans le système de la valeur ajoutée sont dus non seulement à des effets de sièges – parisiens ou provinciaux – mais aussi à des phénomènes d'optimisation infranationale, c'est-à-dire qu'il existe des secteurs où la fiscalité permet à des sièges d'avoir des impôts réduits alors qu'il n'y a pas forcément de valeur ajoutée produite sur le territoire concerné.

Afin d'aboutir à un consensus, je vous propose de convenir d'un retrait des amendements nos 580 de la commission, 1011 de Christine Pires Beaune et 1134 d'Amélie de Montchalin au profit de l'amendement no 1375 de la commission. Ce dernier met un terme au système voté l'an dernier, maintient le rapport et la mission mis en place dans le dernier alinéa de cet article, et précise que tout cela est fait en vue d'une modification des modalités de répartition du produit de la CVAE « à compter du 1er janvier 2019 ». Ainsi, nous fixons une date de mise en oeuvre du système à partir du rapport, qui sera rédigé en 2018, afin qu'on ne le renvoie pas encore aux calendes grecques.

Je ne défendrai donc pas davantage l'amendement no 580 , que je retire au profit du no 1375, afin que nous puissions rejoindre cette dynamique.