Intervention de Véronique Riotton

Les offres « vertes » sont, en réponse à la demande des consommateurs, de plus en plus nombreuses. Or, certaines sont alimentées en partie par l'électricité issue de l'ARENH, dont le tarif est particulièrement avantageux, en tout cas bien inférieur à celui du marché. Ces offres qualifiées de « vertes » contribuent en réalité davantage au financement de la production d'électricité nucléaire qu'au développement de nouvelles énergies renouvelables, contrairement à ce qu'elles laissent à penser au consommateur. Je propose donc que l'électricité issue de l'ARENH ne puisse pas alimenter les offres vertes, dont la qualité est certifiée par des garanties d'origine.