Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Madame la contrôleure générale, au nom du groupe La République en Marche, je tiens d'abord à saluer la qualité de votre rapport.

Vous mettez en évidence le fait que les atteintes aux droits fondamentaux n'ont pas régressé dans les lieux de privation de liberté. Vous rappelez que ces droits « sont chaque année plus limités par une culture sécuritaire qui ne cesse d'imposer de nouvelles contraintes ». La surpopulation des lieux de privation de liberté et les volumes budgétaires qui leur sont alloués, bien qu'en réelle augmentation, constituent un facteur majeur de cet état de fait.

Mes questions porteront sur la santé dans les lieux de privation de liberté, plus particulièrement sur le cas des personnes qui y sont encore plus exposées que d'autres.

Les femmes, qui représentent 4 % de la population carcérale, se voient remettre à leur arrivée un kit d'hygiène comprenant des protections hygiéniques. Leur renouvellement n'intervient parfois qu'au bout de deux mois et certaines détenues sont contraintes de se débrouiller en fabriquant des protections hygiéniques de fortune en utilisant des tissus et des bouteilles en plastique, remettant ainsi en cause jusqu'à leur intégrité physique.

Quant aux détenus transgenres, ils subissent des conditions de détention particulièrement dramatiques. De nombreux témoignages font état de placements à l'isolement pour des durées indéterminées pour des motifs de mise en sécurité. Madame la contrôleure générale, nous souhaiterions connaître vos préconisations pour lutter contre les inégalités d'accueil entre détenus en fonction de leur genre ou de leur identité de genre.

Pour finir, j'aimerais que vous nous en disiez plus sur le recours aux chambres d'isolement dans les services psychiatriques. Nous savons que ces décisions sont parfois totalement dévoyées de leur objectif thérapeutique et qu'elles sont prises pour faire face à l'insuffisance des moyens nécessaires à la protection des patients.

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