Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative que vous avez prise d'inviter Mme la contrôleure générale à s'exprimer devant notre commission, que nombre des sujets évoqués dans le rapport intéressent au premier chef.

Ma première question a trait à la prise en charge sanitaire dans les lieux de détention. J'ai moi-même effectué, ces derniers temps, un certain nombre de visites dans des établissements pénitentiaires et j'ai été amené à constater, à cette occasion, que les difficultés liées à la démographie médicale affectaient gravement les lieux de détention. Ainsi, plusieurs de ces établissements ne proposaient plus de consultations dentaires ou n'étaient plus en mesure d'assurer une présence médicale en tant que telle. Quant aux patients souffrant de troubles psychiatriques, ils sont parfois pris en charge par des infirmiers qui n'ont pas tous la qualification d'infirmiers psychiatriques. Madame la contrôleure générale, avez-vous eu le sentiment, lors des contacts que vous avez pu avoir avec elles, que la garde des Sceaux et la ministre des solidarités et de la santé avaient conscience du risque sanitaire que l'on fait ainsi courir aux personnes détenues ?

Ma seconde question porte sur l'hospitalisation sans consentement. Si les chiffres dont je dispose sont exacts, leur nombre, qu'il s'agisse des hospitalisations d'office ou des hospitalisations à la demande d'un tiers, était, en 2017, considérable, puisqu'il s'élevait à 92 000. Ces deux procédures demeurent-elles, selon vous, parfaitement conformes au respect des libertés publiques et des libertés individuelles des personnes concernées ? On sait en effet que, très souvent, l'hospitalisation d'office est faite sur réquisition des forces de l'ordre et que, parfois, l'avis médical importe peu dès lors que les différentes autorités se sont mises d'accord. Est-ce également votre sentiment ? Avez-vous des préconisations à faire dans ce domaine ?

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