Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Madame la présidente, je tiens à saluer, à mon tour, votre initiative et à remercier Mme la contrôleure générale pour sa présence devant notre commission et la qualité de son exposé.

Madame la contrôleure générale, vous avez pour mission de contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et notamment de veiller à ce qu'elles soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne. Dans le cadre de cette mission, vous adoptez des positions fortes qui prêtent parfois à débat mais qui témoignent du haut niveau d'exigence avec lequel vous accomplissez votre mission ; soyez-en remerciée.

Mes deux questions sont en lien avec les futurs travaux de notre commission. Tout d'abord, la question du périmètre de compétence du contrôleur général des lieux de privation de liberté revient dans le débat. La loi de 2007 a limité cette compétence aux lieux privatifs de liberté sur décision de l'autorité publique et aux établissements psychiatriques pour leur activité relative à l'hospitalisation d'office, en excluant donc les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il y a près d'un an, vous avez exprimé, devant la commission des lois du Sénat, votre préférence pour la création d'une autorité indépendante chargée du contrôle de ces établissements plutôt que pour une intégration de ceux-ci dans votre périmètre de compétence. Il est vrai que l'hébergement des personnes âgées dans ces établissements ne relève pas d'une contrainte de même nature. Mais, au regard des cas de maltraitance et des récents scandales sanitaires, défendez-vous toujours ce point de vue ?

S'agissant de la situation de la psychiatrie, les personnels soignants et les collectifs de proches et de patients se sont fait l'écho, ces derniers mois, de la grave insuffisance des moyens de ce secteur, au point que celui-ci a été qualifié par la ministre elle-même de « parent pauvre de la médecine ». Il est indéniable que les moyens manquent, en raison de la diminution du nombre de lits de psychiatrie générale à l'hôpital, réduit de moitié depuis cinquante ans, sans que cette baisse soit pour autant compensée par une augmentation des soins en ville. Par ailleurs, le secteur de la psychiatrie est, hélas, touché, comme les autres, par la pénurie de professionnels de santé. La ministre de la santé a annoncé, pour cette année, une enveloppe d'environ 100 millions d'euros supplémentaires fléchés vers la psychiatrie ; il faut saluer cette décision. Vous avez évoqué la situation du secteur de la psychiatrie, mais pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « revoir la chaîne complète de prise en charge des maladies mentales », en apportant un éclairage particulier sur la situation des mineurs, que vous évoquez également dans votre rapport ?

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