Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Madame la contrôleure générale, je vous remercie pour le travail que vous avez accompli. Parmi les questions abordées par mes collègues, j'insisterai, pour ma part, à l'instar de M. Chiche, sur la situation des personnes transgenres dans les centres de rétention et sur celle des femmes détenues, qui éprouvent des difficultés à obtenir des protections périodiques.

En 2012, votre prédécesseur, Jean-Marie Delarue, avait révélé que les personnes âgées atteintes d'une maladie neurodégénérative pouvaient faire l'objet de restrictions de liberté. De fait, ces fameuses unités de vie protégée – que je connais bien, pour y avoir travaillé – sont fermées, de sorte que les personnes qui s'y trouvent ne peuvent en sortir librement. Il s'agit donc bien de lieux de privation de liberté. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, avez-vous eu des échanges avec le Gouvernement, notamment avec les ministres concernées, sur ce rapport et que vous en ont-elles dit ?

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