Intervention de Josiane Corneloup

Étant donné que nous n'aurons pas le temps d'achever la discussion générale avant la levée de la séance, j'aimerais répondre à Mme la secrétaire d'État sur plusieurs points.

Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que le salariat obligatoire présenterait un danger pour les accueillants familiaux. Toutefois, si nous maintenons la situation qui prévaut actuellement, dans laquelle deux types de contrats coexistent, à savoir le gré à gré et le salariat, ce dernier ne progressera pas. Il faut donc le systématiser.

Introduit en 2007, l'accueil familial salarié ne concerne que 2 % des accueillants familiaux. Nous nous sommes interrogés sur les causes de cette situation, alors même que le salariat offre des garanties supplémentaires, notamment en matière d'allocation chômage, qui est un aspect essentiel de la question.

Nous nous sommes rendu compte que les départements, détenteurs de la compétence en matière d'action sociale, peinent à autoriser des personnes morales devenir employeur dans ce domaine ; il y a là un premier frein. Le second frein réside dans le fait que très peu de personnes morales, notamment parmi les établissements sociaux et médico-sociaux, souhaitent développer l'accueil familial. Peut-être faut-il donc s'interroger...