Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le ministre, je n'ai pas l'intention d'aborder la question des crédits d'impôt aujourd'hui. Je dirai seulement qu'il n'est pas étonnant qu'il y ait quelques ratés, dans la mesure où la plupart d'entre eux sont créés en séance à l'Assemblée nationale sans aucune évaluation préalable. J'ajouterai que lorsque les membres de la Cour des comptes et de l'IGF font le même diagnostic, il vaut la peine d'y prêter attention, car ce ne sont pas des gens totalement incultes.

Mme la rapporteure spéciale a évoqué le projet de construction de la troisième salle de l'ONP et posé la question de l'opportunité d'en faire une priorité à l'échelle nationale. Notre collègue a raison d'insister sur le fait que ce projet renforce considérablement le poids des dépenses publiques des opérateurs parisiens. Je me permets d'y insister, car il y a une exception parisienne de ce point de vue : alors que toutes les villes apportent une contribution importante au financement de leur opéra, ce n'est pas le cas à Paris – sans doute parce qu'on considère que Paris, c'est la France. Cela m'inquiète d'autant plus que les opéras de province reçoivent, en tout et pour tout, 22 millions d'euros de la part de l'État, alors que l'ONP en reçoit 120 millions. Se pose également la question de la maintenance de ces sites, puisque le ministère ne pourra pas financer, à terme, l'ensemble de ces opérations.

Je souhaite aussi relayer une interrogation de la Cour des comptes au sujet des 25 millions d'euros qui ont été dépensés, depuis 2017, pour l'aménagement du terrain des « délaissés » sur le site de l'Opéra Bastille. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment ces crédits ont été employés ?

Enfin, ainsi que la rapporteure spéciale l'a très bien dit, nous devons être exigeants en matière de performance. Or, sur les quinze opérateurs du programme 131, sept ne sont pas soumis à un contrat d'objectifs et de performance. Il me paraît tout à fait incroyable qu'un opérateur refuse de signer un tel contrat, alors même qu'il perçoit 27 millions d'euros du ministère de la culture. J'ai été maire, comme beaucoup d'entre vous, et l'on n'imagine pas qu'un service municipal refuse de se soumettre à quelque contrôle budgétaire que ce soit. L'indépendance dont certains milieux font preuve vis-à-vis des donneurs d'ordres me paraît assez difficile à accepter.

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