Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je remercie M. le ministre pour le travail à venir – je prends acte de l'annonce – sur la problématique des niches fiscales, qui permettra de faire les choses de manière efficace sur cette mission en particulier.

Je voudrais poser quelques questions très ponctuelles. Le rapatriement des crédits relatifs à l'aide au transport postal, qui avait été recommandé par la Cour des comptes et par le rapporteur spécial sur le programme 134, n'a toujours pas été effectué. Je voudrais donc savoir si une modification de la maquette, qui permettrait d'ailleurs une meilleure lisibilité de l'effort public en matière d'aides à la presse, est prévue.

S'agissant des dépenses d'investissement et de rénovation du site de la rue de Richelieu sur le programme 334, avez-vous l'intention de les budgétiser dans les prochaines lois de finances ? Un certain nombre de coûts ont d'ores et déjà été induits par cette rénovation.

Pour terminer, je voudrais vous demander des nouvelles du rapport relatif à la CAP, prévu à l'article 276 de la loi de finances initiale pour 2019. Il devait nous parvenir avant le 1er juin. Le retard n'est pas très important, mais il serait bien que nous recevions ce rapport.

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