Intervention de Romain Grau

Nous avons choisi de nous intéresser aux questions relatives aux ressources humaines dans les forces de sécurité intérieure, non seulement parce qu'elles sont au coeur des préoccupations des policiers et des gendarmes, que Mme Hai et moi-même rencontrons régulièrement, mais aussi parce qu'il s'agit d'un élément essentiel de l'efficacité des politiques publiques conduites dans ce domaine. Pour ce faire, nous avons suivi trois axes.

Premièrement, nous nous sommes penchés sur régime indemnitaire des policiers et gendarmes nationaux. Plutôt que de décrire les déterminants de leur traitement, nous avons préféré dresser un bilan d'étape de l'application des trois derniers protocoles sociaux et des négociations en cours. Si l'application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » a été décalée d'un an, les choses sont en bonne voie concernant le protocole d'avril 2016 : ainsi, 44 des 47 textes prévus pour la police ont été publiés, ce qui a permis de faire progresser les volumes d'avancement, de rénover le management des corps et de reconnaître certaines sujétions particulières, telles que les sujétions afférentes à la qualité d'officier de police judiciaire.

De même, des annonces importantes ont été faites en décembre 2018 et ont été perçues avec satisfaction par les agents que nous avons rencontrés depuis lors, avec la revalorisation de l'allocation de maîtrise – déjà 40 euros par mois, plusieurs tranches restant à venir – et de l'indemnité de sujétions spéciales, une prime de 200 à 300 euros pour les agents mobilisés les samedis de novembre et décembre, ou encore l'ouverture d'une série de discussions sur la filière investigation et sur la fidélisation, entre autres.

Ensuite, nous avons abordé les questions du temps de travail sous trois angles : les heures supplémentaires, qui ne concernent bien sûr que la police, avec un stock de 16 millions, les cycles – nos visites sur le terrain nous ont montré que l'organisation en « vacation forte » présente de l'intérêt pour certains, et est source de lourdeur pour d'autres – et, enfin, l'enjeu des retraites, avec la nomination d'un conseiller auprès de chacune des deux directions générales, celle de la police et celle de la gendarmerie.

Troisièmement, nous nous sommes penchés sur la question des réserves opérationnelles. À notre demande et celle de notre collègue Olivier Gaillard, député du Gard, rapporteur spécial des crédits de la mission Défense, elle a fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF. Nous remercions chaleureusement Mmes Saliou et Bronnec, magistrates à la quatrième chambre, qui ont produit un travail d'excellente qualité, dont nous laissons la primeur de la présentation officielle au Premier président tout en retenant le constat ambivalent qui en découle : l'incontestable utilité des réservistes, qui représentent environ 5 % de l'empreinte au sol quotidienne de la gendarmerie et 1 % de celle de la police, mais également la nécessité de veiller à un financement adéquat et cohérent.

Au fil de nos rencontres avec les partenaires sociaux et la hiérarchie et de nos visites sur le terrain, nous avons fait le constat très positif de l'implication exceptionnelle et admirable des femmes et des hommes qui exercent dans les forces de police et de gendarmerie nationales au service de la sécurité de tous les Français. Ce travail d'évaluation nous incite à vous poser quatre questions, monsieur le ministre. Comment comptez-vous poursuivre la trajectoire des recrutements, sachant que tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés s'accordent à dire que les effets de la politique de recrutement conduite depuis deux ans sont de mieux en mieux perçus sur le terrain ? Ensuite, nous retenons de nos déplacements que l'obtention de la qualification d'officier de police judiciaire suscite des difficultés et des tensions dans les services. Quelle analyse en faites-vous et quelles mesures envisagez-vous ? En ce qui concerne les retraites, quelle est votre position dans le débat sur la parité de la police avec la gendarmerie quant à la bonification quinquennale, au cumul avec un emploi et au bonus pour dépaysement ? Enfin, quelles pistes envisagez-vous concernant les heures supplémentaires ?