Intervention de Franck Riester

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Franck Riester, ministre de la culture :

Madame Osson, je suis dans l'incapacité de vous donner les chiffres d'évolution en PSQ et hors PSQ, pour la bonne raison que la totalité du territoire national est en PSQ. En revanche, je peux, pour n'importe quelle circonscription géographique de la police nationale, vous donner les évolutions d'une année sur l'autre, y compris pour votre territoire. Sur le dispositif plus ciblé des quartiers de reconquête républicaine, qui étaient au nombre de quinze en 2018, il est possible de faire le travail d'évaluation que vous proposez. En revanche, je répète que la PSQ est un dispositif qui s'applique sur l'ensemble du territoire national, selon des modalités certes différentes – c'est ce que j'ai appelé tout à l'heure le développement dans la proximité ou le « sur-mesure » : d'un territoire à l'autre, il peut effectivement y avoir des différences.

Pour ce qui est du taux d'engagement effectif sur le terrain, l'objectif cible, pour la police, était de 41 % ; il a atteint 36,16 % en 2018. Cet écart s'explique par le fait que la police technique et scientifique n'est pas considérée comme de la police de terrain, alors même qu'elle joue un rôle essentiel et qu'elle monte en puissance. La rédaction des procédures n'est pas non plus considérée comme de la police de terrain, alors même qu'elle est indispensable. Pour la gendarmerie nationale, le mode de calcul est différent – je tenais à le préciser pour ne pas laisser penser que les gendarmes travaillent davantage sur le terrain que les policiers, encore moins opposer ces deux forces du ministère de l'intérieur. Le taux d'engagement des gendarmes sur le terrain est de 60,34 % en 2018, pour un objectif de 63 %. Il est stable par rapport à 2017 et nous devons effectivement faire en sorte qu'il s'améliore.

Monsieur El Guerrab, vous m'avez interrogé sur les autorisations de stationnement liées aux licences de taxi. Il est vrai que le métier de chauffeur de taxi est devenu très difficile. Ces professionnels ont payé leur licence très cher et le modèle économique, dans ce secteur, a totalement changé en quelques années. Ce problème vous préoccupe à juste titre et croyez bien qu'il nous préoccupe également. Je n'ai pas en tête le nombre exact des autorisations de stationnement accordées à Paris et je me propose donc de vous répondre par écrit.

Monsieur Nilor, je dois avouer que je n'ai pas compris vos propos au sujet des commissaires qui viendraient d'Afrique. Les commissaires de la République française sont des Français qui passent un concours national et qui suivent une formation en droit français qui s'applique partout sur le territoire. Il n'y a pas à établir de distinctions de ce genre.

En revanche, il existe, particulièrement dans les outre-mer, le principe de ce qu'on appelle la prise en compte des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), qui précisément favorise dans le processus de mutation la prise en compte d'un lien avec un territoire d'origine, en particulier avec l'outre-mer. Ce dispositif fonctionne plutôt bien, mais il suppose toutefois de remplir certains engagements. Les gardiens de la paix à leur sortie d'école doivent ainsi rester pendant une durée minimale sur le lieu de leur première affectation. Pour ce qui est des commissaires, il faut que nous ayons des commissaires originaires des Antilles, qu'ils aient passé le concours et qu'ils demandent leur mutation pour les Antilles ; auquel cas nous faisons jouer le dispositif CIMM, comme la loi le prévoit.

S'agissant des effectifs en Martinique, je n'ai pas le tableau sous les yeux et je vous transmettrai une réponse écrite.

Vous avez enfin parlé des trafics de drogue. Il y a dix jours, une opération menée conjointement avec l'armée a permis la saisie de 6,4 tonnes de drogue dans les Caraïbes. Cela démontre l'efficacité du dispositif mis en oeuvre, mais aussi le danger que représentent ces tonnes de stupéfiants et le nombre de vies qu'elles peuvent briser en outre-mer puis dans l'Hexagone. Il nous faut donc être particulièrement mobilisés. C'est la raison pour laquelle des outils spécifiques renforcés sont nécessaires pour toute la zone caraïbe et la Guyane par lesquelles passent les routes empruntées par le trafic de drogue.

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