Intervention de Dominique Potier

L'expérience sur le territoire est féconde : les frais fixes – frais notariés des opérations, frais de constitution des sociétés d'économie mixte (SEM), y compris pour de petits projets – pourraient faire l'objet d'aménagements en projet de loi de finances. Une fois le sujet bien identifié dans la loi d'orientation, nous pourrions décliner dans le PLF des dispositions facilitatrices pour ne pas décourager les porteurs de projets par des mesures superfétatoires par rapport à l'objet prioritaire.

Je proposerai ultérieurement un label de « méthanisation verte » visant à consolider la filière dans ce qu'elle a de vertueux. Je suis persuadé que cette demande de rapport sera votée à l'unanimité et m'en réjouis par avance.