Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Compte tenu de ce que vient dire M. Orphelin, j'imagine que cet amendement veut plutôt susciter le débat sur la rénovation énergétique : son adoption dans la rédaction présente poserait beaucoup de problèmes rédactionnels, car il reviendrait à inscrire dans la loi que l'on vise d'ici 2027 « la fin des logements classés en catégories F et G » sans que l'on sache exactement ce que cela veut dire, d'autant que cette classification ne relève effectivement pas de la loi. Je pense que nous aurons ce débat à l'occasion des dispositions relatives à la rénovation énergétique à l'article 3.

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