Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Pour la première fois depuis que je suis député, je suis allé dans trois commissions différentes pour expliquer la même chose – celles du développement durable, des affaires économiques et des finances. J'ai expliqué ce que tous les professionnels du bâtiment savent et nous disent matin, midi et soir : les yo-yos fiscaux en matière de logement et de rénovation thermique, c'est la catastrophe de la catastrophe ! Vous allez réaliser une prouesse inédite dans notre histoire récente ! D'abord, vous instaurez l'instabilité fiscale pour la fin de l'année, puisque nous avons changé de dispositif et que vous allez encore en changer ; comme vous le ferez en 2018, puisque vous semblez confirmer que les crédits d'impôt pour les portes et fenêtres seront réduits ; et comme en 2019 où vous proposerez un nouveau dispositif avec des aides directes.

Pendant deux ans et demi, soit la moitié de votre mandat, c'est l'instabilité complète ! Le temps que les professionnels et l'opinion publique comprennent tout cela, la rénovation thermique en France sera morte et enterrée ! Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les professionnels. Si vous avez encore besoin d'être convaincus, monsieur le ministre, chers collègues, créons tout de suite une mission pour étudier chez nos voisins une situation que je connais par coeur. Que ce soit en Allemagne, en Autriche ou dans les pays d'Europe du Nord, tous nous disent qu'avec une politique fiscale stable et un seul interlocuteur, nous obtiendrions de bien meilleurs résultats, en dépensant deux fois moins.

Vous avez encore quelques semaines pour essayer de sauver l'essentiel. Faites au moins en sorte, monsieur le ministre, que vos actions soient coordonnées pour 2018 et 2019 ; sinon tout ça, c'est mort !

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