Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Les arguments que vous développez, monsieur le ministre, sont à l'opposé de ceux que vous avez développés hier. Hier, vous vouliez un droit de tirage pour les grandes fortunes, expliquant qu'il fallait encourager l'investissement productif. Aujourd'hui, vous supprimez un crédit d'impôt qui va directement aux entreprises qui font de la rénovation thermique. Il est curieux de tenir des raisonnements variables selon les bénéficiaires !

Si ce dispositif dure, ce n'est pas pour n'importe quelle raison, mais parce qu'une ministre, Ségolène Royal, s'est battue pour le maintenir. Le ministre peut être habile, mais il arrive aussi que ses services le soient, et qu'ils proposent, année après année, les mêmes solutions, à tous les gouvernements qui se succèdent. Cette histoire n'est pas nouvelle : cela fait longtemps qu'il y a des gens, à Bercy, qui ont envie de faire disparaître le CITE. Or il y a deux façons de faire disparaître un dispositif : soit être brutal – mais cela se voit – , soit changer les conditions, année après année, et perdre les gens dans un maquis de dispositions, qu'a bien décrit Bertrand Pancher, qui fait qu'au fur et à mesure, ils se détournent du dispositif. C'est exactement la situation dans laquelle nous sommes. Vous verrez : dans un an, le rendement du dispositif aura beaucoup baissé, tout simplement parce qu'à force de voir changer la règle, personne ne l'utilise. C'est ce qui va se passer, et nous le regrettons tous, car ce sera en contradiction totale avec les engagements que nous avons signés. Si vous voulez garder Nicolas Hulot, aidez-le un peu !

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