Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

L'idée était que l'interdiction ne doit jamais être mise en oeuvre, c'est-à-dire que l'on doit faire tout ce qu'il faut, d'ici à la date de son entrée en vigueur, pour qu'elle n'ait jamais besoin d'être utilisée. L'interdiction ne doit constituer qu'une voiture-balai pour des gens résolument récalcitrants, pour de mauvaises raisons. Je comprends bien qu'une interdiction puisse être anxiogène, qu'il peut y avoir un problème, et nous pouvons réfléchir à une obligation de travaux plutôt qu'à une interdiction de location. Nous pouvons y travailler encore d'ici à la séance.

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