Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je voudrais soutenir les sous-amendements de M. Kasbarian, car ils me semblent empreints d'un certain pragmatisme. Notre collègue l'a dit : votre amendement, Monsieur le rapporteur, revient à créer un impôt de 5 % pour des propriétaires de biens immobiliers vétustes. Prenons le cas d'un bien valant 100 000 euros – je ne suis pas agent immobilier, mais j'ai été maire, et j'imagine donc un peu la situation : on mettrait sous séquestre un impôt de 5 000 euros. Mais allons jusqu'au bout de l'exemple : imaginons que le propriétaire soit un ménage en grande difficulté, des gens modestes qui n'ont pas pu finir de rembourser leur prêt et qui doivent vendre ou, pire, qu'une décision de justice les y oblige. Vous alourdirez encore leurs difficultés en leur imposant de mettre de côté 5 000 euros. Ce sont encore eux qui pâtiront les premiers de ce dispositif, quand bien même j'en comprends la logique et la trajectoire projetée. Et si ces amendements ont fait l'objet d'un travail en amont, acceptez que tous les députés puissent y participer et déposer des sous-amendements.

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