Intervention de Julien Dive

Je crois que la vraie sagesse, puisque c'est la position du Gouvernement, serait de retirer cet amendement pour y travailler à nouveau et reprendre la réflexion sur ce sujet. Car je vois un malaise qui s'installe.

Vous n'acceptez pas que l'on parle d'impôt, Monsieur le ministre d'État, au motif qu'un impôt ne se récupère pas. Mais, si je regarde les faits, voilà 5 % du prix du bien qui ne seront pas récupérés par le vendeur, puisque c'est l'acheteur qui en bénéficiera afin de mener les travaux.

Tout à l'heure, j'ai pris l'exemple de gens modestes ayant un bien à 100 000 euros qu'ils sont contraints de vendre, situé dans un quartier peu prisé ou dans un village rural. Qui sera l'acheteur ? Soit un marchand de biens, soit un investisseur qui a plusieurs biens, une SCI par exemple. Ils achèteront parce qu'ils auront la possibilité de mener ces travaux avec les 5 % en cause. Si ce n'est pas un impôt, puisque vous n'aimez pas ce mot, ma conclusion est que c'est tout de même une mesure antisociale !