Intervention de François de Rugy

Il s'agit ici des logements classés dans les catégories F et G par le diagnostic de performance énergétique. Lorsqu'ils seront mis à la vente, le DPE devra comprendre un audit énergétique, de façon à fournir à l'acquéreur potentiel des éléments concrets sur ce que pourront coûter les travaux d'amélioration du logement. L'outil est déjà expérimenté – il est d'ailleurs éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette disposition permettrait, là encore, d'avoir une meilleure information sur la réalité de ce qu'il y a à faire dans un logement dont on se porte acquéreur.