Intervention de François de Rugy

Je suis moi aussi défavorable au sous-amendement : en l'état, il conditionnerait et donc freinerait l'accès aux aides, alors qu'actuellement il n'y a pas d'obligation de réaliser un audit préalable pour en bénéficier. Si l'on voulait vraiment aller dans ce sens à l'avenir et combiner tous les dispositifs, il faudrait réécrire la disposition. Je demande donc le retrait du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.