Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous proposons en effet une simple expérimentation. J'ai réalisé un chiffrage du dispositif, mais je n'ai pas eu le temps d'aller jusqu'au bout de ma présentation. De plus, il vous reviendrait de définir le périmètre de manière à ce que l'expérimentation ne coûte pas trop cher et que l'on puisse régler tous les détails. Je vous propose de vous envoyer une description complète du dispositif en vue de l'examen du texte en séance.

En ce qui concerne les zones non tendues, ou encore les acquisitions, il est possible de trouver des solutions. S'agissant de la récupération de l'argent, le système serait bien cadré. Dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), on place quelqu'un dans une maison de retraite et le département récupère la somme sur l'aide sociale perçue. Là, nous demandons que l'avance soit inscrite dans un acte notarial, pour permettre ensuite de récupérer l'argent sur le bien – l'État aurait même la priorité. En fin de compte, je le répète, le dispositif est assis sur le bien.