Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Vous avez dit que l'augmentation pourrait être opérée de manière moins violente. La hausse du prix du diesel était prévue dans le projet de François Fillon – avec un prix plancher de la tonne carbone fixé à 30 euros – et dans celui de tous les candidats à l'élection présidentielle. Celle que nous proposons est plus forte, c'est incontestable. Mais une hausse était bien envisagée.

En outre, l'augmentation de 2 points de la TVA que vous proposiez se répercutait sur le prix du diesel, à hauteur de 2 euros dans les exemples que vous prenez. Certes, nous faisons deux fois plus – sur ce point, je ne saurais vous donner tort – mais il y avait bien une augmentation au travers, d'une part, de la TVA – elle représente 20 % du prix du diesel – , et, d'autre part, de la trajectoire carbone.

Nous sommes d'accord dans cet hémicycle pour accroître le prix du diesel. Votre démonstration, monsieur Le Fur, ne tient pas tellement lorsque vous défendez la ruralité et ceux qui ont besoin de leurs véhicules pour travailler pour contester une hausse que vous aviez envisagée.

Ensuite, le budget comporte des compensations. On ne peut pas décorréler l'augmentation du prix du diesel des aides que nous prévoyons pour accompagner la transition écologique.

Aujourd'hui, les particules fines sont responsables de 45 000 morts prématurées par an. C'est donc un vrai scandale sanitaire et écologique. Vous avez raison, monsieur Le Fur, de souligner que le problème porte sur le stock – la proportion de 50 % de véhicules qui ne sont plus au diesel concerne le flux. C'est la raison pour laquelle, avec Nicolas Hulot, nous avons présenté – nous le verrons lors de l'examen des crédits – plusieurs aides très importantes : nous doublons la prime à la conversion des véhicules antérieurs à 1997 – pour un célibataire non imposable, la prime pour changer de véhicule passe de 1 000 à 2 000 euros ; cette aide n'a jamais été aussi importante ; de plus, nous généralisons le chèque énergie, dont le montant moyen s'élèvera à 200 euros.

Pour une personne qui fait un plein par semaine pour aller travailler, et qui ne change pas de véhicule, le coût de la hausse de la fiscalité représentera une quarantaine d'euros par an, puisque le chèque énergie absorbe une partie de cette hausse.

Ensuite, l'évolution de la fiscalité correspond à notre projet en matière de transition écologique. On a le droit d'être en désaccord avec le Gouvernement sur ce point. Nous souhaitons la transformation, notamment par la fiscalité, des comportements. Les pics de pollution et les difficultés respiratoires qui en résultent pour les enfants et les personnes âgées sont provoqués par les particules fines.

Le Gouvernement a pris soin d'exclure les professionnels de la profession, comme le disait Jean-Luc Godard – les agriculteurs ne sont pas concernés par l'évolution de la fiscalité, ni les poids lourds.

Vous m'avez demandé ce qui se passait si le prix du pétrole montait. On peut s'amuser à établir un budget en multipliant les hypothèses – et si les taux d'intérêt augmentaient, et si ? Toujours est-il qu'aujourd'hui, le prix du pétrole n'augmente pas.

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