Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

J'essaie, monsieur le ministre, d'être juste dans mon appréciation des stratégies environnementales. En l'espèce, j'applaudis votre volonté d'augmenter la fiscalité verte. Sans une hausse massive de la fiscalité verte, on n'y arrivera pas. Ce n'est pas la seule façon de réussir la transition énergétique – j'ai évoqué la stabilité fiscale et les politiques sectorielles – , mais c'est important.

Il ne faut pas sous-estimer, cher monsieur Jacob, les questions sanitaires. Les 45 000 morts par an ne souffrent pas de controverse. Par conséquent, rétablir l'équilibre entre essence et diesel relève du bon sens.

Évidemment, la question de l'aménagement du territoire est posée. Mais ayons tous en tête, mes chers collègues, la réaffectation, notamment dans le domaine social – nous le verrons dans la suite des débats – , d'une partie de cette fiscalité verte. Le ministre Nicolas Hulot a vu juste sur ce sujet, puisque le chèque énergie, d'une part, et la prime à la conversion des véhicules, d'autre part, s'adressent aux catégories que vous défendez.

Enfin, n'oubliez pas – tous les constructeurs automobiles s'accordent sur ce sujet – que d'ici cinq ans, avec l'arrivée sur le marché des véhicules hybrides, les coûts d'utilisation au kilomètre des véhicules vont être divisés par deux.

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