Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Ce gouvernement n'a pas la légitimité démocratique nécessaire pour procéder à cette rupture majeure vis-à-vis de l'esprit de la République tel qu'il est proclamé à l'article 1er de la Constitution. Je vous rappelle que, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée, la rédaction actuelle de la Constitution s'applique, et que l'amendement proposé par la majorité pour inscrire dans le texte constitutionnel le droit à la différenciation territoriale n'a pas été voté. Ne faites donc pas comme si c'était le cas !

Voilà qu'il faudrait créer une communauté transfrontalière en Alsace afin de constituer, en quelque sorte, un nouvel espace frontière, destiné, pour reprendre les termes de l'étude d'impact, à « réduire "l'effet frontière" ». Mais qu'en serait-il de la nouvelle frontière avec l'espace frontière ? Faudra-t-il encore en réduire l'effet ?

1 commentaire :

Le 27/06/2019 à 21:42, Laïc1 a dit :

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Il n'y a plus de frontière entre la France et l'Allemagne, c'est l'effet Europe.

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