Intervention de Ludovic Mendes

Le présent projet de loi repose sur un principe : le respect de la déclaration commune de Matignon.

Le Sénat a profondément modifié le texte initial en plusieurs points, pourtant essentiels à l'équilibre de la réforme. Dans un souci de compromis, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli le cadre posé par la déclaration commune du 29 octobre 2018, tout en complétant certaines dispositions afin que l'accord noué entre les acteurs locaux figure, pour tout ce qui relève du domaine de la loi, dans le présent projet de loi.

Même si, dans d'autres départements, on est régulièrement confronté à des revendications relatives à la place de chacun dans la nouvelle région, il n'est pas de l'intérêt général de tout déconstruire.