Intervention de Carole Grandjean

Il vise à rétablir l'alinéa 5 adopté au Sénat mais supprimé en commission. Dès lors que l'on attribue des compétences spécifiques à la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace, il semble cohérent de proposer aux autres départements de métropole et d'outre-mer d'accéder, s'ils le souhaitent, à ces mêmes compétences.