Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il est évidemment défavorable, puisque nous examinons un texte né de la volonté des élus alsaciens et construit autour des questions et des dynamiques alsaciennes. Je rejoins ce qui a été dit ici : si d'autres territoires prennent des initiatives et veulent faire reconnaître des caractéristiques particulières, je suis convaincu que le Gouvernement sera à leur écoute. Les réponses ne seront pas forcément les mêmes, puisqu'elles seront fonction des questions qui se poseront. En tout cas, le Gouvernement envisagera ce qu'il est possible de faire en fonction des initiatives prises par les élus de terrain.

Il est un peu contradictoire de demander au Gouvernement de prendre, dans le cadre d'une décentralisation des pouvoirs ou d'une différenciation, des mesures à destination des élus locaux. C'est aux élus des territoires de prendre l'initiative de présenter un projet, une ambition, des problématiques particulières, afin de les faire reconnaître. Ce sera un élément clef de la troisième étape de décentralisation. C'est une manière de vivre les territoires et de les faire respirer différemment.

Avis défavorable mais appel aux initiatives. Le Gouvernement a montré qu'il était tout à fait disposé à travailler en la matière.