Intervention de Dominique Potier

Je ne cesse de m'étonner que ni le Premier ministre ni le président de la région n'aient été conscients que leur décision, prise à l'issue de discussions qui se sont déroulées en catimini, sans les parlementaires ni les autres responsables politiques, pouvait avoir des conséquences directes dans la mesure où elle créerait une inégalité dans l'accès aux moyens de régler soi-même ses problèmes, au détriment des voisins lorrains et d'autres zones frontalières. Nos amendements ne sont que la traduction de cet étonnement. Puisque ni le Premier ministre ni le président de la région n'ont évoqué ces prérogatives, il revient au Parlement de les introduire dans le débat.

Arguer que ce texte est relatif à la Collectivité européenne d'Alsace ne suffira pas à clore la discussion, puisque nous sommes en train de faire la préfiguration de ce que sera la différenciation, Mme la ministre l'a indiqué. Je vous fais part de ma conviction profonde : si la différenciation revient à créer des inégalités entre les territoires, à renoncer à ce que la République contribue à l'égalité entre les citoyens et au bien commun sous prétexte d'agilité des territoires, alors nous n'en serons pas et nous la combattrons. En revanche, si, chaque fois qu'une agilité est donnée à une région, elle est donnée de même à toute région qui présente des caractéristiques équivalentes, alors la République progressera en égalité et en agilité. Cela, nous le défendrons.

En refusant ces amendements, vous faites prévaloir une conception de la différenciation qui est tragique pour notre République, madame la ministre. Nous ne comprenons pas que vous alliez dans ce sens.