Intervention de Émilie Cariou

Certes, ce texte concerne l'Alsace, mais vous pouvez tout de même comprendre que nous, élus lorrains, nous inquiétions des déséquilibres qu'il risque de créer.

Madame la ministre, vous avez conclu un accord avec des élus locaux alsaciens et avec la majorité de la région Grand Est issue des dernières élections. Dont acte. Mais nous, parlementaires, élus nationaux, n'avons été associés à aucun accord. Et nous sommes réunis pour examiner un projet de loi soumis à la représentation nationale.

Vous avez évoqué l'accord avec le Luxembourg, dont le contenu est, à mon sens, minimal. En tout cas, il s'agit d'un accord conclu avec la France, non avec une région, comme cela, en catimini.

Par ces amendements, monsieur le rapporteur, nous ne cherchons pas à imposer, d'autorité, l'attribution de nouvelles compétences à des départements, mais à leur permettre de les demander. Compte tenu des risques de déséquilibres auquel ce texte expose, selon nous, le reste de la région, notamment les départements lorrains frontaliers, …