Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à associer les groupements locaux de coopération transfrontalière à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière.

Nous en avons déjà débattu en commission des lois, mais l'argument selon lequel ces groupements sont composés à la fois d'acteurs Français et d'acteurs internationaux, qu'ils soient suisses ou allemands, m'y a été opposé.

Pour autant, je continue de penser que les GLCT sont des outils essentiels d'une politique transfrontalière et que, dans la mesure où exercer une compétence transfrontalière revient à organiser la discussion avec le voisin, rien ne s'oppose à ce que ces outils locaux de coopération prennent part à l'élaboration de ce schéma – lequel, lui non plus, n'aura en définitive rien de prescriptif – et à ce qu'ils leur soient appliqués.

Cet amendement de bon sens tend à élargir quelque peu le tour de table pour le rendre plus opérationnel, de surcroît, puisque les acteurs opérationnels de la compétence transfrontalière seront vraisemblablement prioritairement ces organismes publics.