Intervention de Jean-Claude Leclabart

Cet amendement, auquel s'associe notre collègue de Temmerman, vise à assurer la compétitivité de certaines industries agroalimentaires lourdes en réduisant à 1 euro par mégawattheure le niveau de la contribution au service public de l'électricité – CSPE – , de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – sur l'électricité autoconsommée et autoproduite via les cogénérations à haut rendement.

Jusqu'en 2015, les filières industrielles électro-intensives étaient assujetties à la CSPE. Gros consommateur en énergie, ce secteur était donc soumis à un plafonnement de cette taxe. Depuis 2015, une réforme entreprise par Bruxelles a nécessité la fusion de la CSPE avec la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Depuis le 1er janvier 2016, les bons élèves sont davantage taxés, qui plus est, sur la partie de l'électricité qu'ils autoconsomment. Il ne s'agit pas de remettre en cause les principes de la réforme de la CSPE opérée en 2015, mais simplement de répondre de manière spécifique à un cas de figure que l'on a omis de prendre en compte lors de l'écriture de la réforme, à savoir moins faire payer les industriels qui produisent et autoconsomment leur électricité. L'objectif est de rééquilibrer l'impact de la réforme sur ce secteur d'activité, pour lequel l'énergie représente le deuxième poste de dépense – le premier étant, bien évidemment, les matières premières.

Pour cela, il est proposé qu'un tarif spécifique de 1 euro par mégawattheure soit appliqué à l'électricité autoproduite et autoconsommée par des cogénérations à haut rendement. Tel est l'objet de cet amendement.