Intervention de Jacqueline Gourault

L'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière, monsieur Hetzel, est le fruit d'un travail qui associe les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ce schéma répondra bien sûr aux spécificités locales en matière transfrontalière, pierre angulaire du projet de loi qu'il convient de préserver.

De fait, il n'est pas question d'expérimenter, pour une durée limitée, des dispositifs que votre amendement, d'ailleurs, ne définit pas très clairement, mais de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de jouer, de façon pérenne, un rôle important de coordination et d'impulsion des politiques de coopération transfrontalière. Pour ce faire, une possibilité de délégation ad hoc, projet par projet, sera inscrite dans la loi.

En somme, ce que nous proposons est plus avantageux pour la Collectivité européenne d'Alsace. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.