Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de déplacement très polluant en termes d'effet de serre, il vous est donc proposé de la supprimer.

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