Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

L'amendement CL166 est identique. Les jeunes peuvent à la fois être victimes de cyberviolence et de cyberharcèlement. Il faut donc leur permettre de saisir, sans autorisation parentale – c'est essentiel – un signaleur de confiance, tel que défini par la recommandation de la Commission européenne du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter de manière efficace contre les contenus illicites en ligne. L'amendement CL167 est de repli puisqu'il ne concerne que la cyberviolence.

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