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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Les dispositions relatives à la commission éducative et au règlement intérieur sont de nature réglementaire. En outre, cet amendement est d'ores et déjà satisfait.

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