Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous venons d'adopter un amendement plafonnant le montant de la TICPE applicable au GNV à 5,80 euros par hectolitre. La plupart de ces amendements proposent un chiffre égal ou supérieur à celui-ci. Ils sont donc sans objet. J'invite leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.
