Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 9 dans un souci de cohérence avec nos demandes de suppression de tous les alinéas précédents. Il nous semblait dommage de laisser celui-ci subsister tout seul, isolé dans l'article.

Plus sérieusement, cet alinéa me semble caractéristique de l'ensemble du texte tant il manque de clarté. Il y est question des moyens d'expression des salariés qu'il conviendrait de moderniser, « notamment par le développement du recours aux outils numériques ». Faut-il s'attendre du fait de ce « notamment » à ce que l'affichage syndical, souvent effectué par le biais de panneaux installés dans l'entreprise, soit supprimé demain au profit d'un fichier mis en ligne sur l'intranet ? On ne sait pas.

Si la ministre veut préciser cette disposition – pas seulement oralement, mais dans le texte –, pourquoi pas. Mais je ne veux pas donner de latitude au Gouvernement sans savoir ce qu'il veut en faire.

Cette démarche est assez symptomatique de l'ensemble de la discussion. Par exemple, tout à l'heure, il a été précisé que la future instance représentative unique conserverait son droit d'ester en justice mais cela n'a pas été confirmé dans le texte. Si c'est si clair, pourquoi ne pas l'inscrire ? Cela faciliterait la discussion et rassurerait tout le monde. Cela nous éviterait de pointer un possible « loup », une intention cachée.

Je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement de suppression.

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