Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

De plus, cet examen en séance publique se déroule la semaine suivant celui en commission, laissant quarante-huit heures pour amender le texte en vue de la séance, sans que le rapport des travaux de la commission ait été complètement disponible avant la date limite de dépôt des amendements, comme cela fut déjà le cas avec la loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises.

En l'occurrence, le projet de loi est passé de douze à quarante-deux articles, les nouveaux parmi eux étant presque tous issus du Gouvernement, soit directement, soit indirectement – nous savons tous que tous les gouvernements le font.

Vous constaterez avec moi que les conditions d'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne sont pas optimales, même si nous reconnaissons la qualité du débat en commission. Nous n'avons pas eu le temps de débattre correctement de bien des articles qui ont été ajoutés par voie d'amendements alors qu'ils concernent des questions importantes pour notre pays.

Le groupe UDI-I votera donc la motion de renvoi en commission des Républicains.

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