Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je profite de l'examen de cet amendement gouvernemental, dont résultera une perte faible mais bien réelle d'environ 18 millions d'euros, pour interroger M. le ministre sur l'évolution du produit de la TGAP. J'aimerais en particulier savoir combien représente sa seule composante portant sur les installations de traitement des ordures ménagères. J'ai en effet le sentiment que la TGAP est devenue un impôt pesant essentiellement sur les usines d'incinération des ordures ménagères, qui sont à la charge des collectivités territoriales.

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