Intervention de Annie Chapelier

Les scientifiques, rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à l'appui, nous alertent sur les conséquences déjà dévastatrices du réchauffement climatique. La France continue de donner l'impulsion à l'écologisation des accords européens, mais les États membres de l'Union européenne ont validé l'ouverture d'une négociation commerciale avec les États-Unis, contre laquelle seul notre pays a voté. D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États du CETA compatible avec le droit communautaire ; pourriez-vous préciser ce qu'il advient quand la législation européenne est moins protectrice que ne l'est le droit français, notamment en matière d'environnement ?