Intervention de Monica Michel-Brassart

Des données précises étant désormais collectées, on sait l'impact du transport maritime sur le développement durable. La puissance publique doit d'urgence orienter le comportement des acteurs. L'hypothèse d'utiliser ces données pour appliquer des sanctions – restrictions de circulation ou sanctions pécuniaires au-delà de certains seuils d'émissions de gaz à effet de serre – est-elle explorée ? Á défaut, quelle mesure la France pourrait-elle éventuellement appliquer pour réduire l'impact de ces émissions ? Je salue la décision prise par la France de voter contre le mandat de reprise des négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Mais cette opposition n'ayant pas bloqué le processus, comment la France pourra-t-elle continuer de défendre une Europe à la fois exemplaire pour le climat et protectrice de nos normes, notamment en matière d'agriculture et de pêche, dans la future négociation ?