Intervention de Jacqueline Gourault

Certains éléments ne méritent pas d'être montés en épingle. En premier lieu, cette question ne relève pas du domaine législatif : la marque Alsace est régie par le droit de propriété. Les choses pourraient avancer si vous vouliez mener, de manière apaisée, une discussion sereine avec la région Grand Est.

Je comprends que vous défendiez l'Alsace – vous êtes alsacien, et la question revêt un caractère identitaire que je ne méconnais pas – , mais les Alsaciens ont déjà obtenu beaucoup. J'ai assisté aux négociations pour que la gestion de la marque soit assurée par l'ADIRA, laquelle est présidée par le président du conseil départemental du Bas-Rhin. La région l'a accepté, les collectivités appelées à former la Collectivité européenne d'Alsace l'ont accepté.

Je répète que la propriété de la marque Alsace ne relève pas du législatif. Ce n'est pas au Parlement ni à moi-même de décider que, demain, un droit de propriété appartiendra à tel ou tel. Il faut rester raisonnable, au lieu de tenir des propos qui, j'en suis sûre, dépassent votre pensée et ne font que tendre nos échanges.

Mieux vaudrait que chacun s'en tienne à sa mission. Nul ne l'a dit, mais vous savez que le tourisme est une compétence partagée. Vous rendez rarement hommage à la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , mais, lors de son examen, il y a eu suffisamment de débats…