Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je vais le défendre rapidement, monsieur le président, parce que je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté technique à résoudre pour l'écotaxe.

Deux départements, cela signifie une base fiscale réduite. Il faudrait donc réfléchir à la possibilité de passer une convention avec les autorités allemandes, sinon le modèle économique de l'écotaxe ne sera pas viable du seul côté français. Il ne faudrait pas tromper les gens en affirmant qu'on va instaurer cette écotaxe, pour finalement se rendre compte que ce n'est pas possible en raison de coûts fixes trop élevés. Il convient donc de travailler en amont avec les opérateurs allemands pour arriver à un résultat tangible.

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