Intervention de Patrick Hetzel

Cet article, très technique, traite de la situation des personnels qui, issus des deux conseils départementaux, seront ceux de la nouvelle collectivité.

S'agissant des personnels d'enseignement bilingue, nous regrettons que le texte ne soit pas allé aussi loin que nous l'espérions : il reste toujours, à plusieurs égards, au milieu du gué. C'est cela qui nous pose problème, et c'est ce qui conduira à devoir légiférer de nouveau pour que la CEA devienne une collectivité de plein exercice.