Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 5

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Cet amendement vise à préciser les conditions de transfert des personnels à l'eurométropole de Strasbourg, afin d'accompagner le transfert de voiries nationales.

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