Intervention de Antoine Herth

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'alinéa 11 de l'article 6, et plus précisément sur les personnels – cela rejoint l'article 5 que nous venons d'adopter.

Je pense très précisément à l'application de l'alinéa 11 dans ma circonscription : vous le savez, le projet de contournement routier de Châtenois a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui a été annulée, si bien que les services de l'État ont choisi de repartir de zéro, avec une nouvelle déclaration d'utilité publique. Les personnels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ont remis récemment un remarquable dossier environnemental, qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Or l'alinéa 11 précise que la maîtrise d'ouvrage sera transférée à la nouvelle collectivité. Cela signifierait-il – vous allez me corriger, madame la ministre – que ces personnels, qui appartiennent à un service de l'État, seront dessaisis du dossier, alors qu'ils travaillent sur le sujet depuis des années et le connaissent à fond, au profit d'une nouvelle équipe de la collectivité ? Seront-ils, au contraire, invités à devenir fonctionnaires territoriaux ? À moins qu'ils ne soient mis à disposition ?

La question est la suivante : allons-nous perdre encore un ou deux ans, le temps qu'une nouvelle équipe se saisisse du dossier, avant d'enfin pouvoir commencer les travaux, alors que ce chantier est attendu par l'ensemble de la population ?

Je vous remercie, madame la ministre, de m'éclairer sur cette application concrète de la disposition prévue à l'alinéa 11 de l'article 6.