Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Évidemment favorable : cet amendement s'inscrit dans la continuité des dispositions voulues par le Gouvernement.

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