Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Même si vous avez déjà apporté des précisions, madame la ministre, les choses doivent être claires. Des crédits seront transférés par l'État pour l'entretien des routes, crédits auxquels s'ajoutent ceux destinés aux projets d'investissements nouveaux structurants, comme à Sainte-Marie-aux-Mines. Mais des recettes pourraient aussi provenir d'une éventuelle taxe. Nous voulons être pleinement rassurés sur le fait que ces recettes éventuelles ne seront pas considérées comme inhérentes au transfert du réseau routier national à la CEA ; elles ont en effet vocation à financer d'autres opérations, notamment pour des déplacements entre la France et l'Allemagne. Le rapporteur vient de donner des précisions et je pense que l'amendement est satisfait, mais des précisions méritaient d'être apportées.

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