Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Après l'article 7
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de l'organisation, il a déjà été dit que nous faisions confiance aux acteurs locaux, en particulier pour fixer le siège de la Collectivité européenne d'Alsace. Cela aura sans doute des conséquences sur le chef-lieu, mais c'est toute une organisation qu'il faut bâtir.
Je trouve déjà formidable que le Gouvernement s'engage à maintenir deux divisions administratives pour les services de l'État. Il y aura toujours une préfecture à Colmar et une à Strasbourg, dans tous les cas de figure. Il y aura en revanche une grande Collectivité européenne d'Alsace, qui choisira son siège, ce qui aura sans doute des conséquences sur l'organisation du pouvoir déconcentré – une logique d'organisation prévaudra pour que les choses s'équilibrent sur le territoire.
Encore une fois, je trouve que l'exécutif est à l'écoute des territoires. Il essaiera auprès d'eux de construire le meilleur projet possible. Avis défavorable.
